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Le Guide Pratique des Frais de Deplacement
E-Book:

Le Guide Pratique des Frais de Deplacement

Publication Ville / Pays:Territorial (1 septembre 2007)
La langue:
Français
Évaluation:
4.5 de 5 étoiles (Votes: 2355)
Disponibilité:En stock
Auteur:
Télécharger les formats:fb2, ibooks, azw, odf, epub, lit, pdf, mobi, opf, kf8
Prix:52.00$
Mots clés: Droit  Droit public 
Format d'origine:Broché 126 pages.
ISBN:
2352954320
Examiné par:
22 OCTOBER 18
La description:
Le remboursement des frais de déplacement prend de plus en plus en compte les modes de vie et les conditions de travail des agents territoriaux, mais aussi le coût économique que représentent leurs déplacements. Mieux encore, si l'assemblée délibérante en décide, ce qui s'applique aux fonctionnaires peut s'appliquer à d'autres catégories d'intervenants de la collectivité. Si le préalable au remboursement reste encore l'avance de la dépense par l'agent, il existe des moyens pour atténuer la rigueur de ce principe : les avances, les marchés à procédure adaptée passés avec des voyagistes, les cartes d'achat public, etc. La nouvelle édition de ce guide pratique prend en compte le décret du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Elle indique le plafond mensuel actuellement en vigueur de cette indemnité et son mode de calcul. Cette édition comporte enfin tous les modèles d'actes utiles à la gestion et au paiement des frais de déplacement. Elle contient tous les textes de référence en vigueur ainsi que la jurisprudence la plus récente.

Voir également