Meilleures ventes livres pdf téléchargement gratuit Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux PDF FB2

202


Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux
E-Book:

Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux

Publication Ville / Pays:LGDJ (4 décembre 2007)
La langue:
Français
Évaluation:
4 de 5 étoiles (Votes: 2982)
Disponibilité:En stock
Auteur:
Télécharger les formats:mobi, fb2, ibooks, pdf, odf, azw, epub, lit, pkg
Prix:38.55$
Mots clés: Droit  Droit public 
Format d'origine:Broché 405 pages.
ISBN:
2275032223
Examiné par:
22 OCTOBER 18
La description:
Ayant la responsabilité d'examiner l'acte le plus important au regard de la continuité des services publics - à savoir le projet de loi de finances - et étant chargées également de se prononcer sur les nombreuses lois comportant des incidences financières, les commissions des finances des assemblées parlementaires occupent une place déterminante, tant dans l'organisation institutionnelle que dans la procédure législative ordinaire et budgétaire. Les commissions des finances apparaissent comme un microcosme du système politique et du Parlement lui-même dont elles ont contribué à forger les droits et les pouvoirs. Le chantier de réformes inauguré par la LOLF du 1er août 2001 les incite à s'adapter à des transformations déterminantes du droit public financier afin de redonner un sens à l'autorisation parlementaire et d'instaurer en France une culture du contrôle et de l'évaluation des fonds publics. Experts financiers des assemblées parlementaires, les commissions des finances abordent ainsi une phase charnière de leur évolution qui les conduit à arbitrer entre leur capacité d'expertise et les exigences de la démocratie auxquelles elles doivent veiller.

Voir également